J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120213A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Cousseau (Chantal, Marie-Geneviève, Annick), épouse Collomp, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
Mme Cousseau (Chantal, Marie-Geneviève, Annick), épouse Collomp, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
Le retrait de M. Vincent (Denis, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».